Convention Collective Par Code Ape - Centre National Du Droit Du Travail
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Publié le 28/01/2019 à 07:45 par la rédaction des éditions tissot dans conventions collectives. Rechercher par code ape / naf · 4711a commerce de détail de produits surgelés · 4711b commerce d'alimentation générale · 4711c supérettes · 4711d supermarchés . Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. De quelle façon déterminer la convention collective applicable ? Consulter ici la liste émise par le pôle emploi des emplois de l'annexe 8 par secteur d'activités.
Le code ape, attribué par l'insee pour caractériser l'activité de votre entreprise en référence à la naf, fournit un élément indicatif facilitant la .
Consulter ici la liste émise par le pôle emploi des emplois de l'annexe 8 par secteur d'activités. Une entreprise ayant le code ape 6201z (programmation informatique) applique la ccn (convention collective nationale) de la métallurgie ( . Le code ape, attribué par l'insee pour caractériser l'activité de votre entreprise en référence à la naf, fournit un élément indicatif facilitant la . Géré par l'insee) un code caractérisant leur activité principale, le code naf ou ape. Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries. Les structures ayant pour code naf/ape : Rechercher par code ape / naf · 4711a commerce de détail de produits surgelés · 4711b commerce d'alimentation générale · 4711c supérettes · 4711d supermarchés . Il n'est pas toujours évident de déterminer l'applicabilité . De quelle façon déterminer la convention collective applicable ? Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Publié le 28/01/2019 à 07:45 par la rédaction des éditions tissot dans conventions collectives. Il existe de nombreuses conventions collectives spécifiques à chaque secteur d'activités (par branches), à un groupement d'entreprises, mais également .
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